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Affaire courante Sans objet/Perdu

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Résultats 261 à 230 sur 230 trouvés.

Administrations

33 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de la défense 4 Fédération française des échecs (FFE) 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des Armées 4 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 3 ENEDIS (ex-ERDF) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Mairie de Boisemont 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Séances

6 03/12/2015 6 12/05/2016 6 15/09/2016 5 29/04/2014 4 14/03/2013 4 12/09/2013 4 24/07/2014 4 08/10/2015 4 26/05/2016 4 01/12/2016

Mots-clés

23 Dossier médical personnel 16 Permis de construire 15 Dossier personnel 11 Archives 11 Gestion domaniale 10 Santé 9 Territoriale 8 Ayant droit 8 Carrière 8 Scolarité et examens

Thèmes

18 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Loisirs 18 Travail Et Emploi 18 Emploi Public 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 32 Culture 32 Enseignement

Conclusions

46 Sans objet/Communiqué 44 Favorable 39 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Détruit 6 Incompétence/Renseignement 5 Défavorable/Vie privée 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf comportement

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