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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Perdu

Avis 20143591
Mairie de Saint-Amand-Longpré

Communication d'une copie du « rapport de gendarmerie » joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du...

16/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210624
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT