CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Sécurité privée Sans objet/Inexistant

  • Avis 20141187
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...
    29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page