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Rémunération Vie Publique / Politique Générale Sans objet/Inexistant

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20216842
Premier ministre

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération