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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Inexistant
Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
08/06/2017
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT