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Contrats administratifs Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20150039
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus d'intervention à...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale