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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/09/2014
Assiette
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
18/09/2014
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Assiette