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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Sans objet/Inexistant

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Résultats 161 à 94 sur 94 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté d'agglomération du Val d'Yerres 2 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 2 Mairie de Saint-Saëns 1 Mairie du Perchay 1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 1 Conseil général d'Indre-et-Loire 1 Conseil général de l'Ardèche

Séances

4 27/02/2014 4 29/04/2014 4 08/01/2015 4 17/03/2016 3 23/05/2013 3 04/07/2013 3 12/09/2013 3 26/09/2013 3 16/01/2014 3 22/05/2014

Mots-clés

52 Budgets et comptes 30 Subvention 3 Marché public 2 Concurrence prix 1 Effectif 1 Emprunt 1 Formation professionnelle 1 Fédérations sportives 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Enseignement 1 Environnement 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 94 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

28 Sans objet/Communiqué 27 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Imprécise 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

92 Affaire courante 2 Affaire de principe

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