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Administration
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Séance
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Affaire de principe Sans objet/Inexistant

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Résultats 161 à 104 sur 104 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Présidence de la République 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Mairie de Chelles 2 Ministère des Armées 2 Portail de la Publicité Légale des Entreprises (PPLE) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence nationale des fréquences (ANFR)

Séances

4 26/09/2019 3 26/07/2012 3 17/10/2019 2 13/11/2008 2 10/09/2009 2 03/02/2011 2 26/07/2011 2 11/04/2013 2 24/10/2013 2 11/12/2014

Mots-clés

9 Marché public 5 Assimilés fonctionnaires 4 Budgets et comptes 4 Contrats administratifs 4 Médicament 3 Action du gouvernement 3 Activités agricoles 3 Armée 3 POS-PLU 3 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

9 Travail Et Emploi 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Environnement 11 Justice 20 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 25 Economie 25 Industrie

Conclusions

39 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 13 Défavorable/Vie privée 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Irrecevable/Diffusion publique 7 Défavorable/Inachevé 7 Défavorable/Secret 7 Favorable/Sauf secret des affaires

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