Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Nationalité Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 141 à 79 sur 79 trouvés.

Administrations

48 Ministère de l'Intérieur 9 Ministère de l'intérieur 2 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Archives nationales d'Outre-mer 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de la culture 1 Ministère de la justice

Séances

7 31/08/2019 7 31/12/2019 6 15/09/2018 5 31/12/2017 5 31/03/2020 4 31/12/2020 3 03/03/2016 3 28/02/2021 2 23/06/2016 2 10/09/2020

Mots-clés

10 Archives 3 Anciens combattants 2 Etat civil 1 Documents d'identité 1 Judiciaire 1 Pension 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Loisirs 2 Archives 3 Culture 3 Enseignement 11 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 3 Étrangers 65 Ordre Public Et Sécurité 63 Etrangers 76 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

36 Affaire courante 32 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support