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Séance
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Détenus Sans objet/Inexistant

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Résultats 141 à 128 sur 128 trouvés.

Administrations

120 Ministère de la Justice 7 Ministère de la justice 1 Centre hospitalier d'Auxerre

Séances

18 30/06/2020 18 31/12/2020 15 31/03/2019 11 31/03/2020 8 31/12/2017 8 28/02/2021 6 31/12/2019 5 31/05/2021 4 31/08/2019 3 15/09/2018

Mots-clés

12 Lieux de détention 1 Discipline 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 12 Ordre Public Et Sécurité 4 Détention 115 Ordre Public Et Sécurité 115 Détention 127 Justice

Conclusions

28 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

94 Délégué 22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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