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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Inexistant

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Résultats 121 à 100 sur 100 trouvés.

Administrations

53 Ministère de l'Intérieur 16 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Archives nationales d'Outre-mer 2 Préfecture du Loiret 1 Archives nationales d'Outre-mer (ANOM) 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Séances

12 31/12/2020 9 31/12/2017 9 31/08/2019 8 31/12/2019 7 31/03/2020 6 15/09/2018 4 31/03/2019 4 28/02/2021 3 04/11/2021 2 08/09/2016

Mots-clés

63 Nationalité 26 Admission au séjour 5 Archives 4 Expulsion 3 Etat civil 3 Santé 1 Aide sociale 1 Anciens combattants 1 Armée 1 Documents d'identité

Thèmes

100 Justice 100 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 5 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

50 Délégué 34 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

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