Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 121 à 40 sur 40 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie et des finances 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 2 Ministère des Outre-mer 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Premier ministre 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Séances

17 28/11/2019 3 31/08/2019 2 31/12/2019 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 03/11/2016 1 31/12/2017 1 27/09/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

9 Subvention 4 Budgets et comptes 3 Association 3 fondation 2 Recouvrement 1 Délégation de service public

Conclusions

7 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

29 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support