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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Inexistant

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Résultats 121 à 108 sur 108 trouvés.

Administrations

12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Paris 2 Mairie des Contamines-Montjoie 2 Préfecture de l'Isère 1 Agence de Services et de Paiements - Direction Régionale Hauts-de-France 1 Centre communal d'action sociale de Pauillac 1 Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Séances

6 28/02/2021 5 15/09/2018 4 31/08/2019 3 10/09/2015 3 22/10/2015 3 21/07/2017 3 31/12/2017 3 12/07/2018 3 31/03/2019 3 31/12/2019

Mots-clés

77 Budgets et comptes 24 Subvention 7 Marché public 5 Emprunt 4 Association 4 Déchets 4 fondation 3 Contrats administratifs 3 Equipements collectifs 3 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

36 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 8 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

70 Affaire courante 29 Délégué 1 Affaire de principe

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