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Rémunération Sans objet/Inexistant

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Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de la défense 3 Ministère des Armées 2 Mairie de Charleville-Mézières 2 Mairie de Lunel 2 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 2 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Office national des forêts (ONF) 1 Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI) 1 Banque de France

Séances

9 31/12/2017 5 21/01/2016 4 15/09/2018 3 03/03/2016 3 31/12/2019 3 04/03/2021 2 26/09/2013 2 13/11/2014 2 23/04/2015 2 24/09/2015

Mots-clés

51 Territoriale 25 Carrière 13 Budgets et comptes 9 Effectif 7 Organisation des services 6 Dossier personnel 5 Congés 4 Représentation 3 Conditions de travail

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Vie Publique 9 Vie Publique 7 Vie Locale 33 Travail Et Emploi 33 Emploi Public 60 Travail Et Emploi 58 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

39 Sans objet/Communiqué 26 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 6 Défavorable/Vie privée 6 Incompétence/Renseignement 6 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Appréciation 4 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

83 Affaire courante 12 Délégué 1 Affaire de principe

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