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Etablissement supérieur Sans objet/Inexistant

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Administrations

2 Université Jean Moulin Lyon 3 2 Université Panthéon-Assas Paris II 2 Université Toulouse 1-Capitole 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 1 Conseil régional de Bourgogne 1 Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 1 Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) 1 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 1 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)

Séances

20 19/11/2020 1 22/10/2015 1 03/03/2016 1 21/07/2016 1 20/10/2016 1 21/09/2017 1 31/12/2017 1 28/06/2018 1 31/08/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

20 Diffusion publique 20 Evaluation 20 Mise en ligne 4 Carrière 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Examen et concours

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 34 Loisirs 34 Enseignement Supérieur 35 Culture 35 Enseignement

Conclusions

22 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Déliberation 5 Favorable 5 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Article L311-9 3 Favorable/Sauf délibération 3 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

36 Affaire courante 3 Délégué

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