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Administrations

4 Direction générale des patrimoines 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère des Armées 2 Ministère des armées 2 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Séances

8 31/12/2017 2 03/03/2016 2 06/12/2018 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 15/04/2021 2 31/03/2022 2 22/09/2022 1 21/09/2000 1 24/07/2014

Mots-clés

10 Nationalité 9 Anciens combattants 4 Ayant droit 4 Etat civil 3 Armée 3 Cadastre 2 Eau 2 Patrimoine 2 Protection de l’enfance

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Loisirs 8 Archives 8 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 11 Justice 16 Loisirs 16 Archives 24 Culture 24 Enseignement

Conclusions

5 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

30 Affaire courante 6 Délégué

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