Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
3
4
›
»

Résultats 101 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

4 Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59) 4 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 4 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 3 Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18) 3 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

13 24/10/2013 3 28/02/2021 2 07/11/2013 2 24/07/2014 2 15/09/2018 2 30/06/2020 2 06/05/2021 2 27/05/2021 2 17/02/2022 1 20/12/2012

Mots-clés

32 Accident du travail 29 Sécurité sociale 24 Dossier médical personnel 8 maladie professionnelle 4 Mutuelle 3 Handicap - invalidité 3 Santé 3 URSSAF 2 Ayant droit 2 Professions médicales

Thèmes

1 Agriculture 6 Travail Et Emploi 4 Droit Du Travail 2 Emploi Public 28 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

53 Affaire courante 9 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support