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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Inexistant

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Résultats 81 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux 2 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 2 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 2 Hôpital Simone Veil d'Eaubonne 2 Institut Gustave Roussy de Villejuif 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Séances

9 31/12/2017 9 31/12/2019 5 30/06/2020 3 30/04/2021 3 31/05/2021 2 03/12/2015 2 05/04/2018 2 10/01/2019 2 18/04/2019 2 17/05/2019

Mots-clés

42 Dossier médical personnel 31 Ayant droit 11 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Gestion des établissements de santé 2 Santé 1 Accident du travail 1 Protection de l’enfance 1 Sécurité sociale 1 maladie professionnelle

Conclusions

24 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

37 Affaire courante 26 Délégué 1 Affaire de principe

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