Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Politique et réglementation Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 50 sur 50 trouvés.

Administrations

3 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Mairie de Marsannay-la-Côte 2 Mairie de Saint-Quay-Portrieux 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Communauté d'agglomération de Cambrai 1 Communauté urbaine de Strasbourg 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17) 1 Mairie d'Avignon

Séances

4 31/08/2019 3 31/12/2020 2 06/12/2012 2 29/04/2014 2 12/05/2016 2 31/12/2017 2 30/06/2020 1 08/03/2007 1 14/03/2013 1 28/03/2013

Mots-clés

2 Agrément 2 Contrôle 2 Infrastructures routières 2 Pollution 2 Spectacle 1 Accident 1 Carrière 1 Commerce de détail 1 Enquête publique

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Vie Publique 2 Vie Locale 18 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 3 Police 27 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Routière 2 Sécurité Publique 45 Justice

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

33 Affaire courante 13 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support