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Logement Sans objet/Inexistant

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Résultats 81 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Paris 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Préfecture de Paris 2 Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) 1 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22) 1 Antony Habitat 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Séances

5 19/11/2015 4 31/12/2017 2 12/01/2017 2 21/09/2017 2 31/08/2019 2 31/03/2020 2 19/11/2020 2 17/06/2021 2 22/07/2021 1 13/03/2003

Mots-clés

7 Sécurité sanitaire 4 Aide sociale 4 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 CAF 2 Contrats administratifs 2 Handicap - invalidité 2 Permis de construire 2 Santé

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 4 Vie Publique 4 Vie Locale 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Solidarités Et Prestations Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

18 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

43 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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