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Résultats 81 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

19 Pôle emploi 4 France Travail 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29) 1 Centre hospitalier Léon Binet de Provins 1 Conseil départemental du Lot (CD 46) 1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice 1 Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31) 1 Mairie d'Embrun

Séances

2 10/01/2013 2 15/09/2018 2 30/04/2021 1 20/12/2012 1 23/05/2013 1 26/09/2013 1 07/11/2013 1 30/01/2014 1 29/04/2014 1 05/06/2014

Mots-clés

15 Chômage 5 Carrière 5 Dossier personnel 4 Formation professionnelle 4 Territoriale 3 Licenciement 2 Assimilés fonctionnaires 2 Marché public 2 Rémunération 1 Accord-cadre

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Economie 2 Industrie 12 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 5 Droit Du Travail 17 Travail Et Emploi 11 Droit Du Travail 6 Emploi Public

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

28 Affaire courante 5 Délégué

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