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Délégué Sans objet/Inexistant

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Résultats 821 à 812 sur 812 trouvés.

Administrations

101 Ministère de la Justice 56 Ministère de l'Intérieur 31 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 La Poste 5 Office français de la Biodiversité (OFB) 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 4 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 4 Ministère des Armées

Séances

120 31/12/2020 115 31/12/2019 105 31/08/2019 95 31/03/2020 86 30/06/2020 59 28/02/2021 55 31/03/2019 54 30/09/2020 48 30/04/2021 30 31/10/2018

Mots-clés

94 Détenus 61 Permis de construire 53 Marché public 50 Carrière 40 Territoriale 38 Dossier personnel 36 Budgets et comptes 36 Dossier médical personnel 32 Nationalité 21 Gestion domaniale

Thèmes

79 Affaires Sanitaires Et Sociales 81 Agriculture 81 Economie 81 Industrie 111 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 149 Travail Et Emploi 139 Emploi Public 179 Ordre Public Et Sécurité 89 Détention 186 Justice

Conclusions

213 Sans objet/Communiqué 58 Favorable 26 Irrecevable/Diffusion publique 18 Irrecevable/Refus non établi 17 Incompétence/Renseignement 15 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 10 Sans objet/Détruit

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