Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 3 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Premier ministre 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Centre communal d’action sociale de Villeneuve-Saint-Georges (CCAS 94) 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Séances

9 02/09/2021 6 25/03/2021 2 31/12/2017 2 22/07/2021 2 23/09/2021 2 31/03/2022 2 23/06/2022 1 22/09/2016 1 17/11/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

33 Politique et mesures de sécurité 11 Vidéosurveillance 9 Sectes 2 Armée 2 CNIL 2 Politique et réglementation 1 Algorithme 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Contrôle

Thèmes

56 Justice 56 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 9 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf article L311-5 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

48 Affaire courante 5 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support