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Agriculture / Régulation Économique Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 2 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 2 ENEDIS (ex-ERDF) 1 Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE) 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) 1 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Séances

3 31/12/2017 2 28/02/2021 2 30/03/2023 1 03/11/2016 1 11/05/2017 1 22/06/2017 1 17/05/2018 1 11/10/2018 1 25/10/2018 1 28/02/2019

Mots-clés

5 Agrément 5 Energies fossiles 4 Contrôle 3 Energies renouvelables 2 Banques et assurances 1 Concurrence prix 1 Gestion domaniale 1 Indicateurs économiques 1 Institutions - AAI

Thèmes

21 Agriculture 21 Economie 21 Industrie

Conclusions

4 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

12 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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