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Handicap - invalidité Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

2 Défenseur des droits 2 Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64) 2 Ministère de la défense 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale) 1 Apprentis d'Auteuil 1 Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) 1 Caisse des Français de l'Étranger 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Séances

3 30/04/2021 2 19/11/2015 2 03/12/2015 2 31/12/2017 2 10/12/2020 1 22/11/2012 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 24/07/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

5 Dossier personnel 5 Santé 4 Dossier médical personnel 4 Retraite 4 Sécurité sociale 3 Carrière 3 Gestion des établissements de santé 2 Armée 2 Logement

Thèmes

2 Culture 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 7 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

34 Affaire courante 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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