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Délégation de service public Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

2 Mairie de La Teste-de-Buch 1 Bordeaux Métropole 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume 1 Communauté d'agglomération du Douaisis 1 Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet 1 Communauté de communes Loches Développement 1 Communauté de communes de L'Orée de la Brie 1 Communauté de communes de Serre-Ponçon

Séances

4 15/09/2018 2 05/02/2015 2 17/09/2015 2 31/03/2016 2 31/12/2017 2 11/10/2018 2 31/03/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 24/11/2022

Mots-clés

8 Eau 2 Contrats administratifs 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Déchets 1 Hydrologie 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Prévention

Thèmes

2 Vie Publique 4 Développement Durable Et Transports 3 Assainissement 5 Environnement 15 Agriculture 15 Marchés Et Contrats Publics 33 Agriculture 33 Marchés Et Contrats Publics 48 Economie 48 Industrie

Conclusions

18 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable 9 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

39 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

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