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Economie Sans objet/Inexistant

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Résultats 601 à 570 sur 570 trouvés.

Administrations

8 Mairie de Paris 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 4 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 La Poste 3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 3 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 3 Conseil régional de la Réunion 3 ENEDIS (ex-ERDF) 3 France Travail

Séances

22 31/12/2017 16 31/08/2019 15 15/09/2018 12 31/12/2019 12 31/03/2020 11 13/02/2014 11 12/01/2017 10 24/07/2014 10 30/09/2020 8 10/09/2015

Mots-clés

277 Marché public 91 Contrats administratifs 48 Délégation de service public 27 Activités agricoles 26 Surfaces agricoles 19 Accord-cadre 12 Banques et assurances 12 Contrôle 12 Grande distribution 9 Commerce de détail

Thèmes

245 Agriculture 176 Marchés Et Contrats Publics 26 Agriculture 325 Agriculture 231 Marchés Et Contrats Publics 31 Agriculture 25 Commerce 22 Régulation Économique 570 Industrie

Conclusions

196 Sans objet/Communiqué 118 Favorable 115 Favorable/Sauf commercial industriel 60 Favorable/Sauf secret des affaires 49 Défavorable/Commercial industriel 21 Défavorable/Secret des affaires 21 Irrecevable/Refus non établi 19 Irrecevable/Diffusion publique 17 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

425 Affaire courante 81 Délégué 25 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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