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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

19 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Saulx-les-Chartreux 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 1 Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 1 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 Mairie de Fay-de-Bretagne 1 Mairie de Toulouse 1 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer 1 Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SITOMAP)

Séances

3 31/12/2017 2 24/09/2015 2 31/12/2019 2 10/09/2020 1 19/11/2015 1 22/09/2016 1 06/10/2016 1 20/10/2016 1 17/11/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

13 Taxe d’habitation et taxes foncières 6 Taxes d’assainissement 2 Budgets et comptes 2 Recouvrement 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Successions

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

20 Affaire courante 4 Délégué

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