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Développement Durable Et Transports / Transports Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

5 Voies navigables de France (VNF) 2 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 Communauté d'agglomération du pays Ajaccien 1 Communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel 1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Conseil régional de Normandie 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33) 1 Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) 1 Grand Port Maritime de Guyane 1 HAROPA PORT (anciennement Ports de Paris)

Séances

2 04/11/2021 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 08/03/2018 1 17/05/2018 1 25/10/2018 1 31/12/2018 1 06/06/2019

Mots-clés

9 Transport maritime et fluvial 9 Transports publics 4 Budgets et comptes 4 Transport aérien 3 Gestion domaniale 2 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Marché public 1 Pollution 1 Rémunération

Thèmes

24 Développement Durable Et Transports 24 Environnement

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable 4 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Délégué

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