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Agriculture / Agriculture Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Association Foncière de Remembrement d’Ambérieux en Dombes 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 1 Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) 1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Séances

2 20/10/2016 2 19/01/2017 2 31/08/2019 2 23/09/2021 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 03/12/2015 1 09/03/2017 1 31/12/2017 1 10/01/2019

Mots-clés

16 Surfaces agricoles 11 Activités agricoles 4 Réglementation 3 Contrôle 3 Installations classées 2 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Expropriation - préemption 1 Inspection 1 Licenciement

Thèmes

31 Agriculture 31 Economie 31 Industrie

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

22 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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