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Agriculture/Secteurs Économiques Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

3 La Poste 2 gouverneur de la Banque de France 2 président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69) 1 Mairie de Chenôve 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Saint-Eloi 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 directeur du Trésor 1 directeur général d'EDF

Séances

1 31/03/1994 1 01/12/1994 1 11/10/2001 1 26/05/2005 1 12/10/2006 1 23/11/2006 1 27/09/2007 1 11/10/2007 1 06/03/2008 1 05/06/2008

Mots-clés

7 Banques et assurances 5 Assimilés fonctionnaires 3 Tourisme 2 Industrie 2 Médicament 2 Énergies fossiles 1 Contrats administratifs 1 Grande distribution 1 Sécurité sociale

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 22 Agriculture 1 Commerce 22 Economie 22 Industrie

Conclusions

11 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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