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Surfaces agricoles Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 2 Mairie de Dournazac 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Association Foncière de Remembrement d’Ambérieux en Dombes 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27) 1 Préfecture de Loir-et-Cher 1 Préfecture de la Haute-Corse 1 Préfecture de la région Bretagne

Séances

5 09/06/2016 2 19/01/2017 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 05/02/2015 1 07/05/2015 1 09/07/2015 1 03/12/2015 1 26/05/2016 1 20/10/2016

Mots-clés

6 Activités agricoles 2 Budgets et comptes 2 Expropriation - préemption 2 Infrastructures routières 2 Réglementation 1 Cadastre 1 Judiciaire 1 Marché public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Agriculture 10 Agriculture 16 Agriculture 16 Agriculture 26 Economie 26 Industrie

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 6 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué

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