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Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 Mairie de Bédoin 1 Mairie de Lège-Cap-Ferret 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 1 Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) 1 Sorbonne Université 1 Université Bordeaux Montaigne 1 Université Clermont Auvergne

Séances

20 19/11/2020 1 08/03/2018 1 31/12/2018 1 05/09/2019 1 31/12/2019 1 25/03/2021 1 15/04/2021 1 02/09/2021

Mots-clés

20 Diffusion publique 20 Etablissement supérieur 20 Evaluation 1 Diplomatie 1 Equipements collectifs 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 3 Vie Publique 2 Politique Générale 20 Culture 20 Enseignement 20 Loisirs 20 Enseignement Supérieur

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Déliberation 5 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Article L311-9 3 Favorable/Sauf délibération 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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