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Judiciaire Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la Justice 2 Conseil national des barreaux (CNB) 2 Ministère de la défense 2 Ministère de la justice 2 Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap 2 Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13) 1 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 1 Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne 1 Communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons

Séances

2 21/11/2013 2 13/02/2014 2 31/08/2019 1 28/03/2002 1 14/01/2010 1 24/01/2013 1 12/09/2013 1 03/07/2014 1 18/09/2014 1 05/03/2015

Mots-clés

3 Carrière 3 Discipline 2 Budgets et comptes 2 Territoriale 1 Agrément 1 Cadastre 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Déontologie

Thèmes

2 Agriculture 2 Culture 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 12 Ordre Public Et Sécurité 7 Juridiction 3 Professions Judiciaires 12 Ordre Public Et Sécurité 10 Juridiction 24 Justice

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Délégué

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