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Expropriation - préemption Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF) 1 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 1 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 1 Mairie d'Etainhus 1 Mairie de Biviers 1 Mairie de Camors 1 Mairie de Carrières-sous-Poissy 1 Mairie de Civrieux-d'Azergues 1 Mairie de Cuers

Séances

3 06/07/2017 2 31/12/2020 1 07/02/2013 1 26/09/2013 1 05/12/2013 1 30/01/2014 1 27/03/2014 1 07/05/2015 1 04/06/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 2 Surfaces agricoles 2 Zones d’activités 1 Activités agricoles 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 Infrastructures routières 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 2 Agriculture 1 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 16 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Urbanisme

Conclusions

12 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

22 Affaire courante 3 Délégué

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