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Déchets Sans objet/Inexistant

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Administrations

2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 1 Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor 1 Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet 1 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 1 Communauté de communes du Coeur du Cotentin 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Communauté de communes du Grand Couronné 1 Communauté de communes du Limouxin 1 Communauté de communes du pays de Lunel 1 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Séances

2 31/12/2017 2 31/03/2020 2 16/12/2021 2 03/11/2022 2 15/12/2022 1 11/04/2013 1 07/11/2013 1 05/06/2014 1 27/11/2014 1 24/09/2015

Mots-clés

10 Installations classées 4 Pollution 4 Risques chimiques et radiologiques 3 Budgets et comptes 3 Marché public 3 Taxes d’assainissement 2 Permis de construire 1 Action du gouvernement 1 Amiante

Thèmes

3 Economie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 6 Développement Durable Et Transports 4 Assainissement 18 Développement Durable Et Transports 11 Risques Naturels Et Technologiques 7 Assainissement 24 Environnement

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 9 Favorable 4 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

26 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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