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Contrôle Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90) 1 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Séances

2 31/12/2020 2 06/05/2021 2 16/12/2021 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 25/04/2013 1 20/06/2013 1 30/01/2014 1 13/03/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

4 Agrément 3 Activités agricoles 3 Recouvrement 2 Politique et réglementation 2 Sécurité sanitaire 1 Banques et assurances 1 Contrats administratifs 1 Energies renouvelables 1 Handicap - invalidité

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Ordre Public Et Sécurité 5 Agriculture 2 Commerce 5 Justice 7 Agriculture 4 Régulation Économique 3 Agriculture 12 Economie 12 Industrie

Conclusions

8 Favorable 3 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

19 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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