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Cadastre Sans objet/Inexistant

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Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Aureille 1 Mairie de Gometz-le-Châtel 1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Mios 1 Mairie de Montels 1 Mairie de Savigny 1 Mairie de Vallauris 1 Mairie de Vernines

Séances

5 31/12/2017 2 15/09/2018 1 23/05/2013 1 13/03/2014 1 27/03/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014 1 27/11/2014 1 09/07/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

3 Archives 1 Budgets et comptes 1 Energies renouvelables 1 Gestion domaniale 1 Judiciaire 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Réglementation 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale 8 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Cadastre Et Hypothèques 15 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Délégué

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