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Aide sociale Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 1 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 1 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 1 Caisse des dépôts et consignations 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03) 1 Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP) 1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Séances

3 31/12/2017 2 31/12/2019 1 11/04/2013 1 25/04/2013 1 30/01/2014 1 11/12/2014 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 26/01/2017

Mots-clés

4 CAF 4 Logement 2 Dossier personnel 2 Personnes âgées 1 Archives 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Etablissement supérieur

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

18 Affaire courante 6 Délégué

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