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Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Université Panthéon-Assas Paris II 1 France Travail 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 1 Sorbonne Université 1 Université Bordeaux Montaigne 1 Université Clermont Auvergne 1 Université François Rabelais de Tours 1 Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis 1 Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Séances

20 19/11/2020 2 10/01/2019 1 10/09/2020 1 21/04/2022 1 12/05/2022 1 22/06/2023

Mots-clés

20 Diffusion publique 20 Etablissement supérieur 20 Evaluation 20 Mise en ligne 4 Algorithme 4 code source 1 CNIL 1 Carrière 1 Examen et concours 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 23 Culture 23 Enseignement 23 Loisirs 23 Enseignement Supérieur

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Déliberation 5 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Article L311-9 3 Favorable/Sauf délibération 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Secret 2 Favorable

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe

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