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Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Inexistant

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Résultats 361 à 353 sur 353 trouvés.

Administrations

76 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 28 Ministère de la défense 11 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la justice 6 Mairie de Paris 6 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 La Poste 4 Pôle emploi 4 RATP

Séances

78 08/01/2015 9 02/04/2015 9 21/01/2016 8 05/02/2015 6 20/12/2012 6 28/03/2013 6 12/09/2013 6 29/04/2014 6 04/09/2014 6 18/09/2014

Mots-clés

132 Dossier personnel 76 Carrière 73 Territoriale 33 Rémunération 30 Santé 24 Effectif 22 Représentation 19 Assimilés fonctionnaires 18 Discipline 15 Dossier médical personnel

Thèmes

2 Justice 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 6 Agriculture 5 Secteurs Économiques 6 Economie 6 Industrie 353 Travail Et Emploi

Conclusions

85 Sans objet/Communiqué 79 Incompétence/CNIL 62 Favorable 18 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf appréciation 10 Incompétence/Renseignement 8 Irrecevable/Diffusion publique 8 Irrecevable/Imprécise 8 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

344 Affaire courante 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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