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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Sans objet/Inexistant

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Résultats 261 à 228 sur 228 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Paris 3 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 France Travail 3 Ministère des Armées 2 Collectivité territoriale de Corse 2 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 2 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 2 Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) 2 Mairie de Dijon

Séances

15 31/12/2017 14 15/09/2018 13 31/08/2019 11 12/01/2017 10 31/12/2019 9 31/03/2020 8 30/09/2020 7 10/09/2015 7 31/12/2020 6 03/11/2016

Mots-clés

147 Marché public 36 Contrats administratifs 33 Délégation de service public 18 Accord-cadre 3 Eau 3 Subvention 2 Déchets 2 Infrastructures routières 1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption

Thèmes

228 Agriculture 228 Economie 228 Industrie

Conclusions

82 Sans objet/Communiqué 49 Favorable/Sauf secret des affaires 41 Favorable 41 Favorable/Sauf commercial industriel 27 Défavorable/Commercial industriel 19 Défavorable/Secret des affaires 13 Irrecevable/Refus non établi 8 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

131 Affaire courante 66 Délégué 2 Affaire de principe

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