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Sécurité sanitaire Sans objet/Inexistant

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Résultats 261 à 226 sur 226 trouvés.

Administrations

6 Ministère des solidarités et de la santé 5 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 4 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 4 Haut Conseil de la santé publique (HCSP) 3 Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31) 3 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 2 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37) 2 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)

Séances

101 24/11/2022 33 02/09/2021 5 10/12/2020 3 31/12/2017 3 05/04/2018 3 23/09/2021 3 06/07/2023 2 12/09/2013 2 27/11/2014 2 05/11/2015

Mots-clés

133 Subvention 39 Inspection 7 Logement 5 Installations classées 3 Médicament 3 Spectacle 2 Activités agricoles 2 Agrément 2 Budgets et comptes

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 4 Justice 7 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 7 Environnement 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Santé Publique Et Questions Sanitaires 197 Affaires Sanitaires Et Sociales 165 Santé Publique Et Questions Sanitaires 32 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

108 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 108 Favorable/Sauf secret des affaires 104 Favorable/Sauf inexistant 104 Favorable/Sauf vie privée 102 Favorable/Sauf diffusion publique 36 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 13 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

210 Affaire courante 8 Délégué 2 Avec audition de l'administration 2 Affaire de principe

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