Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier personnel Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
11
12
›
»

Résultats 261 à 237 sur 237 trouvés.

Administrations

76 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 8 Ministère des Armées 6 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de la défense 5 La Poste 5 Ministère de l'intérieur 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

76 08/01/2015 8 31/12/2019 6 30/09/2020 5 31/12/2020 4 31/12/2017 4 31/03/2020 3 05/03/2015 3 30/07/2015 3 22/10/2015 3 15/09/2018

Mots-clés

29 Carrière 29 Territoriale 22 Dossier médical personnel 18 Santé 11 Discipline 11 Notation 10 Conditions de travail 9 Hospitalière 6 Rémunération

Thèmes

3 Loisirs 4 Culture 4 Enseignement 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 87 Travail Et Emploi 86 Emploi Public 133 Travail Et Emploi 132 Emploi Public

Conclusions

76 Incompétence/CNIL 61 Sans objet/Communiqué 47 Favorable 15 Irrecevable/Refus non établi 12 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 5 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

192 Affaire courante 38 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support