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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Inexistant

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Résultats 221 à 212 sur 212 trouvés.

Administrations

6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 5 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 4 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 3 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44) 3 Conseil départemental de l'Eure 3 Conseil départemental du Finistère 3 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Séances

35 02/09/2021 15 31/12/2017 7 21/09/2017 7 31/12/2019 5 19/11/2015 5 15/09/2018 4 22/10/2015 4 17/11/2016 4 05/10/2017 4 16/11/2017

Mots-clés

53 Sécurité sociale 33 Inspection 32 Subvention 32 Sécurité sanitaire 24 Protection de l’enfance 21 Aide sociale 20 Logement 20 Retraite 19 Handicap - invalidité 11 CAF

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 212 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

63 Favorable 40 Sans objet/Communiqué 33 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Incompétence/Privé 30 Irrecevable/Diffusion publique 24 Incompétence/Renseignement 14 Défavorable/Préparatoire 12 Défavorable/Vie privée 11 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

167 Affaire courante 24 Délégué 1 Affaire de principe

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