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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sans objet/Inexistant

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Résultats 201 à 185 sur 185 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Paris 2 Mairie d'Aubais 2 Mairie de Biviers 2 Mairie de Boisemont 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de l'Isère 2 Préfecture de la Savoie 2 Préfecture du Gard 2 § Mairie de Boisemont

Séances

17 31/12/2017 9 31/12/2019 8 31/12/2020 5 31/03/2020 4 08/10/2015 4 08/09/2016 4 15/09/2018 4 30/06/2020 3 22/10/2015 3 23/03/2017

Mots-clés

93 Gestion domaniale 44 POS-PLU 14 Expropriation - préemption 13 Enquête publique 12 Permis de construire 7 Infrastructures routières 5 Equipements collectifs 4 Publicité 4 Tourisme 3 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 185 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

53 Sans objet/Communiqué 49 Favorable 13 Irrecevable/Diffusion publique 8 Défavorable/Préparatoire 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

126 Affaire courante 37 Délégué 1 Affaire de principe

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