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Immatriculation Sans objet/Inexistant

Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20232969
Préfecture de la Meuse

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation