Recherche - CADA

Concurrence prix Sans objet/Inexistant

Avis 20164209
La Poste

Copie, par voie électronique, du document administratif par lequel le ministère de l'économie,...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20132113
Conseil régional de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « carburant » et « gaz »...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20132117
Conseil général de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « gaz » attribuées en 2012 : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix