Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Agriculture
Economie
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20151571
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication d'une copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition...
07/05/2015
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Expropriation - préemption